Mentions légales

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

https://www.aguilas.es/ est un nom de domaine sur Internet appartenant à l’Excmo. Ayuntamiento de Águilas, CIF P3000300H, dont le siège social est situé Plaza de España, 14, 30880 Águilas, et l’adresse e-mail est .

2. CONDITIONS D’UTILISATION

2.1. Objet et champ d’application

Les présentes mentions légales régissent l’utilisation du site web https://www.aguilas.es/ (ci-après, le « Portail »), que l’Excmo. Ayuntamiento de Águilas met à la disposition des citoyens pour faciliter l’accès aux informations et aux services municipaux.

2.2. Conditions d’accès et d’utilisation

L’accès au Portail est gratuit et ne nécessite pas d’inscription préalable, sauf pour les services spécifiques qui l’indiquent. L’utilisateur s’engage à :

• Utiliser le Portail conformément à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs et à l’ordre public
• Ne pas exercer d’activités susceptibles d’endommager, de rendre inutilisable, de surcharger ou de détériorer le Portail

• Ne pas tenter d’accéder à des sections restreintes ou à des données d’autres utilisateurs

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

La conception du Portail, ses codes sources, logos, images, sons, animations, logiciels, textes, ainsi que les informations et contenus qui y sont rassemblés, sont protégés par la législation espagnole sur la propriété intellectuelle et industrielle.

La reproduction des contenus est autorisée pour un usage personnel et non commercial, à condition que la source soit citée. Pour toute autre utilisation, une autorisation expresse de l’Excmo. Ayuntamiento de Águilas sera nécessaire.

4. LIENS

4.1. Liens vers d’autres sites web

Le Portail peut contenir des liens vers des sites web externes. L’Excmo. Ayuntamiento de Águilas n’est pas responsable du contenu, des informations ou des services qui apparaissent sur ces sites, qui sont exclusivement de nature informative.

4.2. Liens depuis d’autres sites web

Le lien vers le Portail depuis d’autres sites web est autorisé, à condition que :

• Les services contenus dans le Portail ne soient pas reproduits, en totalité ou en partie
• Les liens profonds ne soient pas établis et les techniques de framing ne soient pas utilisées

• Il ne soit pas fait un usage falsifié, inexact ou incorrect du Portail

5. RESPONSABILITÉS

5.1. De la mairie

L’Excmo. Ayuntamiento de Águilas ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du Portail. Toute responsabilité est exclue pour les dommages et préjudices de toute nature qui pourraient être dus à :

• L’absence de disponibilité ou de continuité du Portail
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5.2. De l’utilisateur

L’utilisateur est responsable de :

• La véracité des données qu’il fournit via le Portail
• L’utilisation qu’il fait des informations et des services disponibles

• Le respect des présentes conditions d’utilisation

6. Siège électronique
   Conformément aux dispositions de la loi 39/2015 du 1er octobre relative à la procédure administrative commune des administrations publiques, l’Excmo. Ayuntamiento de Águilas est responsable de l’intégrité, de la véracité et de la mise à jour des informations et des services accessibles via son siège électronique (https://aguilas.sedelectronica.es/info.0.).
7. Portail de transparence
   Grâce aux informations publiées sur le portail de transparence https://transparencia.ayuntamientodeaguilas.org/, l’Excmo. Ayuntamiento de Águilas respecte de manière périodique et actualisée le principe de publicité active établi par la loi 19/2013 du 9 décembre relative à la transparence, à l’accès à l’information publique et à la bonne gouvernance, avec les mécanismes appropriés pour faciliter l’accessibilité, l’interopérabilité, la qualité et la réutilisation des informations, ainsi que leur identification et leur localisation.
8. PROTECTION DES DONNÉES

Le traitement des données personnelles est effectué conformément aux dispositions de la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes mentions légales.

7. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes mentions légales sont régies par la législation espagnole.

8. MODIFICATIONS

La mairie d’Águilas se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Portail et entreront en vigueur au moment de leur publication.

Dernière mise à jour : 02 décembre 2025