Politique de confidentialité
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), et à la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD), les utilisateurs du site web https://www.aguilas.es/ sont informés de la politique de protection des données à caractère personnel.
- RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Identité : Excmo. Ayuntamiento de Águilas
CIF : P3000300H
Domicile : Plaza de España, 14, 30880 Águilas, Murcia
Téléphone : 968 41 88 00
Délégué à la protection des données (DPD) :
- FINALITÉS DU TRAITEMENT
Les données à caractère personnel recueillies par le biais du portail touristique seront traitées aux fins suivantes :
FINALITÉ | DONNÉES TRAITÉES | BASE JURIDIQUE | DURÉE DE CONSERVATION |
Gestion des consultations et suggestions | Nom, prénom, e-mail, téléphone, contenu de la consultation | Intérêt public (art. 6.1.e RGPD) | 2 ans |
Envoi de bulletins d’information | E-mail, nom | Consentement explicite (art. 6.1.a RGPD) | Jusqu’à révocation du consentement |
Participation à des processus participatifs | Nom, prénom, pièce d’identité, e-mail, adresse | Intérêt public (art. 6.1.e RGPD) | 5 ans à compter de la fin du processus |
Gestion des procédures électroniques | Pièce d’identité, nom, prénom, adresse, données spécifiques à la procédure | Respect d’une obligation légale (art. 6.1.c RGPD) | Délais établis dans la réglementation administrative |
La liste actualisée des activités de traitement réalisées est disponible sur le lien vers le registre des activités de l’Excmo. Ayuntamiento de Águilas.
- DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données pourront être communiquées à :
- Autres administrations publiques : Lorsque cela est nécessaire au respect des compétences propres (loi 7-1985 du 2 avril régissant les bases du régime local), lorsque la communication de données peut être effectuée conformément à l’article 6 du RGPD relatif à la légitimation du traitement, intéressés par les procédures liées aux réclamations présentées et aux procédures administratives propres à l’Excmo. Ayuntamiento de Águilas.
- Fournisseurs de services : Entreprises qui fournissent des services à la mairie, avec un contrat de sous-traitance
- Forces et corps de sécurité : En application des obligations légales.
Aucun transfert international de données ne sera effectué.
- DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Les personnes concernées ont le droit de :
- Accès : Savoir quelles données sont traitées et comment
- Rectification : Modifier les données inexactes ou incomplètes
- Suppression : Demander la suppression de leurs données lorsque cela est possible
- Limitation : Demander la limitation du traitement dans certains cas
- Portabilité : Recevoir les données dans un format structuré
- Opposition : S’opposer au traitement dans certaines circonstances
- Retirer son consentement : À tout moment, sans affecter la licéité du traitement fondé sur le consentement préalable à son retrait
- PROCÉDURE D’EXERCICE DES DROITS
Pour exercer vos droits, vous pouvez :
- En personne : Au registre général de la mairie, Plaza de España, 14
- Par courrier postal : En envoyant un courrier à l’Excmo. Ayuntamiento de Águilas, Plaza de España, 14, 30880 Águilas
- Par e-mail : En envoyant une demande à
Vous devez joindre un document d’identification prouvant votre identité. La mairie répondra dans un délai maximum d’un mois.
- RÉCLAMATIONS AUPRÈS DE L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE
Si vous estimez que vos droits ont été violés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (AEPD) :
Agence espagnole de protection des données
C/ Jorge Juan, 6, 28001 Madrid
Téléphone : 901 100 099
Web : www.aepd.es
- SÉCURITÉ DES DONNÉES
L’Excmo. Ayuntamiento de Águilas met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données à caractère personnel et empêcher leur altération, leur perte, leur traitement ou leur accès non autorisé, en tenant compte de l’état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées.
- MINEURS
Les services du portail ne sont pas destinés aux mineurs (14 ans). Si un mineur fournit des données à caractère personnel, il sera entendu qu’il a le consentement de ses parents ou tuteurs, qui pourront exercer les droits en son nom.
- ACTUALISATIONS
La présente politique de confidentialité pourra être modifiée pour s’adapter aux changements législatifs ou aux traitements effectués. Il est recommandé de la consulter régulièrement.
Dernière mise à jour : 02 décembre 2025
